Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Cidrerie Pomelle, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

EARL Cidrerie Pomelle, capital 60 000 €, 4 rue du Calvaire, 14340 Cambremer. RCS Lisieux 305 762 419, SIRET 305 762 419 00012, APE 1103Z. Gérant : M. Marc-Antoine Pomelle. Courriel : contact@cidrerie-pomelle.fr.

2. Données collectées

• Identité (majorité vérifiée)
• Coordonnées
• Données de livraison
• Détails de commande, factures

3. Finalités

• Commandes et expéditions
• Vérification de l'âge (loi Évin)
• Traçabilité AOC (INAO) et bio (Ecocert)
• Comptabilité, droits d'accises (DGDDI)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) loi Évin, AOC, comptabilité, accises.

5. Durées de conservation

• Comptabilité : 10 ans
• AOC (lots) : 5 ans
• Registre DGDDI : 10 ans
• Certification bio : 5 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Caen, OVH SAS, INAO, BNIC, IFPC, DGDDI, Ecocert SAS, transporteur agréé. Aucun transfert hors UE hors export.

7. Loi Évin

Vente d'alcool interdite aux mineurs (art. L. 3342-1 CSP). Vérification d'âge à la commande et livraison. Mention sanitaire obligatoire.

8. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. Exercice à contact@cidrerie-pomelle.fr. Réclamation : CNIL, www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Chai sous régime suspensif des droits d'accises.

10. Contact

contact@cidrerie-pomelle.fr — Cidrerie Pomelle, 4 rue du Calvaire, 14340 Cambremer.