Conditions générales

1. Cidrerie

EARL Cidrerie Pomelle, capital 60 000 €, 4 rue du Calvaire, 14340 Cambremer. RCS Lisieux 305 762 419, SIRET 305 762 419 00012, APE 1103Z (élaboration de cidre et de vins de fruits). Gérant : M. Marc-Antoine Pomelle. TVA FR 25 305762419. N° accise FR 14 122 0017.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

• Cidre Pays d'Auge AOC 75 cl : 8,80 €
• Pommeau de Normandie AOC 75 cl : 22 €
• Calvados VSOP 70 cl : 38 € · Hors d'Âge : 68 € · Millésimes : 95-380 €
• Coffret dégustation (3 produits) : 42 €
• Visite + dégustation : gratuite, réservation conseillée

4. AOC et bio

Cidre Pays d'Auge AOC (décret 14/12/2018), Pommeau de Normandie AOC (décret 07/10/1991), Calvados Pays d'Auge AOC (décret 11/05/1942 modifié). Pré-vergers haute tige certifiés AB (Ecocert FR-BIO-01) depuis 2018.

5. Loi Évin et accises

Vente d'alcool interdite aux mineurs (art. L. 3342-1 CSP). Loi Évin (loi n°91-32 du 10 janvier 1991). Mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » obligatoire. Droits d'accises CGI art. 302 B et suivants.

6. Allergènes

Le cidre contient des sulfites (E220) en très faible quantité (< 100 mg/L). Sans gluten.

7. Conservation

Cidre : 2 ans à 12-15°C, position couchée pour bouteilles bouchées. Pommeau et Calvados : position verticale, à l'abri de la lumière. Le Pommeau ne vieillit pas en bouteille.

8. Droit de rétractation

Ventes à distance : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso).

9. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Lisieux pour les professionnels.